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Les programmes Immigrant-InvestisseurIl est à noter qu'il existe deux (2) programmes Immigrant-Investisseur au Canada : le programme du Gouvernement du Québec et le programme du Gouvernement fédéral du Canada. Un candidat Immigrant-Investisseur, en fonction de son profil et de ses préférences, doit choisir un de ces programmes pour son projet d'immigration. Chaque programme, si la demande d'immigration du candidat est acceptée, entraîne l'émission d'un visa canadien de résident permanent mais les critères et processus de chaque programme, bien que semblables, comportent certaines différences.I - Les principaux critères du programme Immigrant-Investisseur du Québec sont les suivants (Les critères du programme fédéral sont semblables mais quelque peu différents). Nous aidons un candidat potentiel à comprendre les principaux critères applicables et nous aidons ledit candidat à préparer sa demande de façon à maximiser ses chances de succès. Afin de se qualifier en vertu du programme, un candidat à l'immigration doit principalement démontrer qu'il:
Les principaux avoirs d'un candidat (comptes de banque, comptes d'investissements, propriétés, équité dans une compagnie, etc.) ainsi que ses dettes (dettes personnelles, hypothèques, etc.) sont considérés dans le calcul. Si la valeur nette des avoirs excède 800 000 $CAD, le candidat satisfait ce critère ;
Un candidat Immigrant-Investisseur doit prouver la « source » de ses avoirs. Les autorités d'immigration veulent s'assurer que lesdits avoirs ne furent pas acquis par des moyens illégaux et, de façon plus générale, lesdites autorités d'immigration veulent connaître l'origine de ces avoirs;
Les autorités d'immigration demandent à un candidat de prouver qu'il a acquis au moins deux (2) années d'expérience de gestion dans les cinq (5) années précédant la demande d'immigration ;
Cette exigence est la raison d'être du programme et sera expliquée plus en détails lors de rencontres en personne avec les intéressés. Il est à noter qu'il est possible d'obtenir du financement auprès des institutions dûment accréditées par les autorités gouvernementales ;
Cette Grille de points est composée de différents critères relatifs au profil d'un candidat (âge, niveau scolaire, maîtrise des langues officielles, adaptabilité, expérience de gestion, etc.). II - La procédure La procédure typique pour le programme Immigrant-Investisseur du Québec est la suivante (la procédure pour le programme fédéral est quelque peu différente):
Préparation des formulaires gouvernementaux et autres documents importants afin de les soumettre aux autorités d'immigration. Pendant cette étape du processus, nous aidons le candidat à préparer les documents requis et nous l'aidons à comprendre les exigences du programme; Le candidat, avec l'aide de notre cabinet, soumettra les formulaires gouvernementaux requis et autres documents aux autorités d'immigration. Les autorités d'immigration accuseront réception des documents à notre cabinet et, dans certains cas, demanderont des documents additionnels. Après une analyse des formulaires et documents soumis, les autorités d'immigration convoqueront le candidat pour une entrevue. L'endroit de la dite entrevue dépend habituellement du pays de résidence du candidat. On doit préciser que les autorités d'immigration peuvent choisir de ne pas tenir d'entrevue si le dossier du candidat ne demande pas de précisions supplémentaires. En pareil cas, les Étapes 2 et 3, décrites ci-après, ne s'appliquent pas; Le candidat, avec l'aide de notre cabinet, se préparera à l'entrevue en assistant à des simulations, en révisant ses documents, etc. dans le but de l'aider à avoir une meilleure compréhension des étapes du processus d'immigration et d'assimiler les particularités relatives à l'entrevue. Pour avoir assisté à, ou lu, d'innombrables entrevues d'immigration, nous sommes bien placés pour aider le candidat à bien maîtriser le processus de l'entrevue. La durée de l'entrevue est habituellement de 90 minutes à deux (2) heures et les questions sont posées par un conseiller à l'immigration du Gouvernement du Québec dans le but de déterminer si le candidat satisfait aux exigences mentionnées précédemment. La loi permet au candidat du Programme Immigrant-Investisseur du Québec d'assister à l'entrevue en compagnie d'un avocat membre du Barreau du Québec. La présence d'un avocat est, bien entendu, fortement recommandée. Ledit avocat peut faire des représentations au nom (et dans les meilleurs intérêts) du candidat. Les avocats qui ne sont pas membres du Barreau du Québec, ou les individus n'étant pas avocats, ne peuvent assister à l'entrevue avec un candidat à l'immigration qui participe au Programme Immigrant-Investisseur du Québec. Veuillez aussi prendre note que les consultants en immigration, même dûment accrédités par la Canadian Society of Immigration Consultants (« CSIC »), ne peuvent assister à l'entrevue d'immigration avec de tels candidats. Notre cabinet s'assurera, bien sûr, d'avoir un avocat présent pendant votre entrevue d'immigration; Le conseiller à l'immigration du Gouvernement du Québec, en se basant sur les documents et l'entrevue, rendra l'une des trois décisions suivantes : En pareil cas, le candidat a le droit de soumettre une demande de révision administrative (un appel) de la décision négative dans les 90 jours suivant ladite décision. Cette demande de révision administrative invitera le conseiller de la révision administrative à renverser la décision négative et à accepter la demande d'immigration. Dans les 110 jours suivant une décision positive, le candidat doit procéder à l'investissement de 400 000$CAD mentionné précédemment. Si cette exigence est satisfaite, le gouvernement du Québec émettra un Certificat de Sélection (CSQ) et le processus continuera (voir étape 6); Les autorités fédérales d'immigration sont responsables d'émettre le visa qui permettra au candidat de devenir un résident permanent du Canada. Dans un tel cas, ils procèderont à un examen médical et enquêteront sur les antécédents judiciaires du candidat et de sa famille. Hormis pour les personnes ayant de graves problèmes de santé, un dossier criminel ou des antécédents militaires négatifs, cette étape est habituellement une formalité. Très peu de candidats sont refusés à cette étape-ci du processus. Notre cabinet, comme pour toutes les autres étapes du processus, vous aidera à préparer et soumettre tous les documents requis en ce qui concerne cette étape du processus; Si toutes les exigences des étapes 1 à 6 ont été complétées avec succès, le Gouvernement du Canada émettra un visa de résident permanent pour le candidat et ses dépendants. III- La Durée des procédures Il est difficile de déterminer la durée des procédures sans connaître le profil du candidat (incluant son pays de résidence). Le temps nécessaire pour réaliser toutes les étapes du processus dépend de plusieurs facteurs : la qualité du dossier, le pays de résidence du candidat, dans quel bureau d'immigration la demande a été soumise, etc. De plus, dans certains pays, la durée peut être différente si un candidat soumet une demande Fédérale ou une demande du Québec. Lorsque le candidat nous aura fourni plus de détails sur ces facteurs, il sera plus facile de donner une évaluation de la durée des procédures pour sa future demande. IV- L'utilisation d'un représentant Il est important de comprendre que, pour agir en votre nom lors de vos rapports avec les autorités d'immigration fédérale du Canada, le représentant doit être soit :
Notre cabinet est autorisé à vous représenter devant les autorités d'immigration du Québec et du Gouvernement fédéral du Canada. |
